Rédaction des CGV, CGU et déclaration CNIL
La façon la plus simple pour mettre son site Internet (ecommerce ou non) en conformité
Service proposé par
CGV-expert.fr & CGV Ecommerce
Nouveau : Les avocats référencés sur notre site rédigent tout type de contrat ; contrat de vente de produits et de services, contrat de partenariat, contrat de bail commercial, contrat de distribution, contrat de cession de droits d'auteur, contrat de travail etc.
RĂ©daction de contrats sur mesure
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Domaines d'intervention
La rédaction des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d'utilisation (CGU) est un travail juridique qui nécessite des connaissances dans de multiples domaines (droit des contrats, droit de la consommation etc.). Les avocats référencés sur notre site disposent des outils nécessaires pour une rédaction rapide et personnalisée de toutes vos conditions générales.
DĂ©couvrez nos articles juridiques CGU/CGV
Les conditions générales de vente (CGV), obligatoires pour tout professionnel, seront la base de vos relations commerciales avec vos clients, professionnels comme particuliers. Il s’agit d’un véritable contrat de vente qui vous permet d’encadrer précisément les modalités de vente de vos produits ou d’exécution de vos prestations.
Les Conditions générales d'utilisation (CGU) sont essentielles pour l’éditeur
d’un site Web, quel qu’il soit. Véritable contrat entre éditeur et visiteur du site Web, que ce dernier
soit un membre inscrit ou non, ce sont elles qui vont régir tous les rapports et les conflits qui peuvent
naître de l’existence de ce site.