Comment protéger un contrat ?
Protéger un contrat, c'est possible !
Il est en effet tout à fait possible de protéger un contrat. En protégeant un contrat,
vous allez pouvoir garantir son antériorité en cas de litiges (plagiat ou contrefaçon par exemple). Dès
reception de votre dépôt, notre huissier de justice garantira pour une période de 30 ans votre document.
Vous recevrez alors une attestion de dépôt. En cas de plagiat ou de contrefaçon, vous pourrez alors faire
valoir vos droits le moment venu.
Comment protéger un contrat ?
Pour protéger
un contrat, vous devez pouvoir générer un fichier unique de vos/votre Contrat que nous
pourrons télécharger sur le serveur de notre huissier de justice. Regroupez tous les fichiers de votre dépot en un et
unique fichier (à l'aide Winzip, ou winrar par exemple). Ensuite rendez vous dans notre
espace de dépôt de documents,
puis télécharger le fichier généré sur nos serveurs. Une copie de sauvegarde sera accessible à tout moment à partir de votre espace membre.
Si votre document dépasse les 10Mo,
rendez vous sur cette page
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