L'audit énergétique : une obligation à la charge des propriétaires

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Visiblement, la réponse est oui.

En effet, l'Association des Responsables de Copropriété(l'ARC) affirme qu'un décret d'application, rendant l'audit énergétique obligatoire à partir de 2012, est prêt.

Ce texte a pour ambition de concrétiser l'une des mesures fixée par la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, concernant les copropriétés.

Qu'est ce que l'audit énergétique?

Ce dispositif permet la collecte de données techniques lors d'une expertise sur site. A l'issue de cette première phase, un rapport énergétique est établie. A partir de celui-ci, les experts envisagent différentes solutions en vue d'améliorer la situation énergétique et hiérarchisent les travaux par ordre de priorité.

Ainsi, l'expert soumet des solutions et évalue le retour sur investissement dont va bénéficier le propriétaire.

Quelle différence audit énergétique et  Diagnostique de Performances Énergétiques (DPE)?

Le principal critère de distinction est la précision des processus.

Cependant, le texte (GrenelleII) ne semble pas faire de distinction entre le DPE et l'audit, mais il précise que les immeubles supérieurs à 50 lots, sont soumis à l'audit énergétique.

Alors que dans l'hypothèse où l'immeuble est inférieur à 50 lots le « DPE ou audit énergétique est obligatoire (article 1er, alinea 29 et 31)

L'établissement d'un DPE est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente, et depuis le 1er Juillet 2007 pour les logements mis sur le marché de la location.

De façon plus concrète, le DPE est obligatoire pour tous les logements en transit sur le marché de l'immobilier ainsi que pour les immeubles dotés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Pourquoi faire de l'audit énergétique, une obligation? Quels sont les risques qui s'y rattachent?

L'audit énergétique permet d'apporter des solutions en vue d'améliorer notre consommation et diminuer l'émission de gaz à effet de serre. Ainsi, ce type de diagnostic présente un avantage économique et environnemental.

De plus, le DPE permet d'informer les acquéreurs des performances énergétiques du logement et est opposable en justice c'est à dire qu'un acquéreur peut, en cas de contentieux, se prévaloir des informations contenues dans le DPE.

Toutefois, il est important de veiller au bon déroulement du processus et de son utilisation , car le risque principal est la dénaturation de l'expertise.(à la hausse comme à la baisse)

Sans compter oublier la production, par certains propriétaires, d'un DPE non valide. (Durée de validité fixée à 10 ans.)

Quelle évolution pour l'évaluation énergétique?

La consommation d'énergie est devenue un enjeu de taille pour les politiques. Cette préoccupation latente, va en s'intensifiant au fur et à mesure du temps, ce qui a pour effet, le développement d'une multitude de diagnostics, de plus en plus précis.

Ces derniers subissent quelques corrections afin d'en renforcer leur crédibilité.

Ainsi, les DPE vont prendre en compte dans l'établissement de leur calcul, non pas 30, mais 60 données différentes. Le logiciel de diagnostic utilisé par la profession fera l'objet d'un contrôle par le ministère de l'écologie, afin d'assurer l'homogénéité des résultats obtenues. De plus, ces mêmes résultats devront être mis en ligne via une base de donnée. Ces dispositions permettent un contrôle à priori et à postériori du diagnostic.

Les diagnostic énergétiques servent de supports et inspirent d'autres évaluation (Cf. Le Particulier, qui a mis au point l'étiquette charge sur le model du DPE)

Enfin, l'on peut constater le développement des CPE , qui tendent à fixer contractuellement des objectifs énergétiques à atteindre.

Article rédigé par Galassi Alexie



Article sur le Droit de l'immobilier publié le 03/01/2012.






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