Rédaction des CGV, CGU et déclaration CNIL
La façon la plus simple pour mettre son site Internet (ecommerce ou non) en conformité
Service proposé par
CGV-expert.fr & CGV Ecommerce
Nouveau : Nous rédigeons désormais tout type de contrats papiers, Contrats de vente de produits et services,
de partenariat, forfait, baux, cession, distribution, droits d'auteur etc...
Rédaction de contrats sur mesure
Rédaction de contrats sur mesure
Domaines d'interventions
La rédaction des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d'utilisation (CGU) est un vrai travail juridique, qui nécessite des connaissances dans de multiples domaines. Notre cabinet juridique dispose des outils nécessaires pour une rédaction rapide et personnalisée de toutes vos conditions générales.
Découvrez nos articles juridiques CGU/CGV
Les conditions générales de vente (CGV), obligatoires, seront la base de toutes
vos relations commerciales, avec des professionnels comme avec des particuliers. Il s’agit d’un véritable
contrat de vente qui vous permet d’encadrer précisément les modalités d’exécution de vos prestations.
Les Conditions générales d'utilisation (CGU) sont essentielles pour l’éditeur
d’un site Web, quel qu’il soit. Véritable contrat entre éditeur et visiteur du site Web, que ce dernier
soit un membre inscrit ou non, ce sont elles qui vont régir tous les rapports et les conflits qui peuvent
naître de l’existence de ce site.