Droit de l'environnement : principe de précaution

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Le principe de précaution est un des grands principes du droit de l'environnement. Parmi ces derniers, le principe de prévention, le principe du pollueur-payeur.

Le droit communautaire reconnaît le principe de précaution (article 174 du traité CE). La conférence de Rio de 1992, énonce le principe de précaution. Il est définit ainsi : « en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitudes absolues ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives, visant à prévenir la dégradation de l'environnement ».

Ce n'est que par la loi Barnier de février 1995 portant renforcement de la protection de l'environnement qu'il fait son apparition dans le droit français.

L'article L.110-1 du  Code de l'environnement énonce le principe de précaution.

Plus tard, la charte de l'environnement 2004, proclame le principe de précaution dans son article 5.

Ainsi, pour sa mise en œuvre, il faut des incertitudes scientifiques et techniques et un risque de dommage irréversibles. La charte précise que les mesures prises sont provisoires et proportionnées au dommage.

Ce sont les autorités publiques qui sont redevables de l'obligation du principe. En outre, le maire d'une commune peut désormais invoquer la précaution pour s'opposer à une autorisation d'urbanisme (CE, juillet 2010). Il en ressort un revirement de jurisprudence car en août 2005, le Conseil d'Etat, dans l'arrêt « Bouygues Telecom » avait jugé le contraire en consacrant l'indépendance des législations.

Le principe de précaution est consacré en droit de l'urbanisme.

C'est grâce à la charte de l'environnement et au nouvel article R111-15 du code de l'urbanisme que les préoccupations environnementales sont intégrées dans les décisions d'urbanisme.

Cependant, le principe connaît des limites d'ordre économiques. En effet, le coût des mesures à prendre doivent être économiquement acceptable.

Par ailleurs, il diffère du principe de prévention qui s'applique exclusivement aux risques avérés.

Article rédigé par Mlle. Touffette  pour Information-juridique.com



Article sur le Droit en général publié le 18/05/2011.






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