Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes

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Perte d’usage et perte de loyers

Si à la suite d’un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l’obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou copropriétaire (indemnité due suite à la privation de jouissance, encore appelée perte d’usage).  Pour les propriétaires bailleurs, cette garantie compense les loyers qui ne peuvent plus être perçus suite au sinistre.

Pour les locataires, elle s’étend aux frais exposés pour se reloger, déduction faîte de l’indemnité d’occupation ou du montant du loyer normalement payé en l’absence de tout sinistre (si votre loyer usuel était de 600 euros et si vous deviez payer désormais 700 euros pour vous reloger, l’assureur ne prends en charge que les 100 euros supplémentaires que vous devez débourser, et non la totalité de la dépense). Ces garanties sont prévues pour la durée nécessaire à la remise en état du bâtiment avec un maximum de 2 ans. Elles sont incluses d’office dans le contrat.

Les frais de déplacement, de déblais et de démolitions

Les frais de déplacement du mobilier et de relogement consécutifs à la perte d’usage des locaux, notamment les frais de garde meuble, transport compris, de réinstallation des objets immobiliers, les frais de déblaiement, de démolition, de transport des décombres, de décontamination, sont pris en charge généralement avec une limitation à un pourcentage de l’indemnité. La garantie est aussi incluse d’office.

Les frais de mise en conformité

A la suite d’un sinistre, la reconstruction ou la réparation peut n’être possible, surtout si un permis de construire est nécessaire, qu’avec la mise en conformité de l’ensemble du bâtiment avec les dispositions règlementaires concernant le désamiantage, la lutte contre le saturnisme, contre les termites, la rénovation des cages d’ascenseur. Cette garantie est rarement incluse d’office, certains contrats le prévoient.

Les honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, d’architectes

La reconstruction d’un bien immobilier nécessite parfois le recours à des métiers autres que les corps de métiers classiques, tels que décorateurs spécialisés, bureaux d’études, de contrôle technique,  ingénieurs,  l’intervention d’un architecte en cas de reconstruction est  devenue obligatoire depuis la loi du 3 janvier 1977.

Les honoraires de ces intervenants, que l’expert doit déclarer nécessaires pour la prise en compte de la garantie, peuvent être incluses dans le calcul de l’indemnité bâtiment sans qu’il soit besoin d’une garantie spécifique.

La prime dommage ouvrage

La reconstruction ou les réparations importantes suite à un sinistre entrainent pour le propriétaire d’un bâtiment, la souscription d’une assurance obligatoire  dommage ouvrage, votre assureur prendra en charge les frais engagés pour sa souscription.

Les honoraires d’expert de l’assuré

Lors d’un sinistre important, il est fréquent que l’assuré fasse appel à l’assistance d’un expert. Celui-ci l’aidera à préparer l’état des pertes et à préparer le règlement avec l’expert de la compagnie. La rémunération de l’expert de l’assuré peut être garantie, généralement à hauteur de 5 % du montant de l’indemnité due au titre du sinistre.

Pertes indirectes

Il s’agit des « faux frais » consécutifs à un sinistre incendie, dégâts des eaux, explosion etc. Par exemple les frais de déplacements (avions, essence, hôtel) nécessaires pour les besoins du sinistre, les coûts des taxes et timbres relatifs à des démarches administratives pour reconstituer des dossiers, etc. Pour ces frais indirects l’assureur conditionne leur remboursement forfaitaire (le pourcentage ne peut dépasser 10 % des capitaux garantis) à la présentation de justificatifs.



Article sur le Droit des assurances publié le 06/06/2009.






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