Les différents moyens de recouvrer une créance.

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Introduction

Aujourd'hui, personne n'est à l'abri d'un impayé. Oubli, négligence, mauvaise foi, manque de trésorerie, les justifications ne manquent pas mais est-ce vraiment au créancier d'assumer la défaillance du débiteur ? Assurément non.

Que faire en cas d'impayé ?

En premier lieu, il est possible de confier le dossier à un huissier de justice. Officier public et ministériel, celui ci est à même de recouvrer les créances et de gérer les dossiers d'impayés depuis la phase amiable jusqu'à la phase judiciaire, il peut même se charger d'obtenir, pour le créancier, un titre exécutoire. Il dispose de pouvoirs et d'outils exceptionnels pour contraindre le débiteur à s'acquitter de ses factures et prendre des mesures conservatoires, il a le monopole de l'exécution forcée des décisions de justice.

 

Il est également possible de mandater une société de recouvrement, celle-ci va relancer les débiteurs et se chargera, elle aussi, d'obtenir un titre exécutoire contre votre débiteur. De plus, les sociétés de recouvrement disposent de véritables réseaux d'huissiers de justice performants qui peuvent agir pour elles, tant dans le cadre d'un recouvrement amiable que judiciaire.

 

Mais savez-vous que vous pouvez également recouvrer vos créances vous-même ?

A l'aide d'outils adaptés et de lettres suffisamment précises et intimidantes, votre recouvrement peut s'avérer rapide et efficace. Vous pouvez donner des instructions claires et précises à l'huissier de justice compétent et ainsi limiter les frais et les actes.

 

Peur d'une prescription, le recouvrement amiable n'est pas fructueux ? L'obtention d'un titre exécutoire est aujourd'hui plus facile grâce à la procédure d'injonction de payer. Pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer, nul besoin d'un avocat ou d'un huissier. Il vous suffit de remplir un formulaire, d'y joindre vos justificatifs et de l'adresser au greffe du tribunal compétent, le juge décidera du bien fondé de votre requête, au regard des pièces que vous lui aurez transmises.

 

Une fois cette ordonnance obtenue, elle devra être signifiée puis, à l'expiration des délais de recours, le greffier pourra y apposer la formule exécutoire à votre demande, vous n'aurez plus qu'à la faire exécuter comme un jugement.

 

Si vous souhaitez en savoir plus :

http://www.information-juridique.com/recouvrement-creances-impayes/



Article sur le Droit comptable & fiscal publié le 02/08/2008.






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