La CSG : Contribution sociale généralisée

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Les cotisations sociales sont perçues au titre de la solidarité nationale. Elles servent à financer la branche maladie et famille de la sécurité sociale.

Le code de la sécurité sociale distingue la CSG sur les revenus d’activité ou de remplacement (article L.136-1 à L.136-5), la CSG sur les revenus du patrimoine (article L.136-6), celle sur les produits de placement (article L.136-7) et celle sur les sommes engagées ou produits réalisés à l’occasion de jeux (article L.136-7-1).

CSG sur les placements bancaires

Dans le cadre du plan d’austérité budgétaire présenté le 24 août 2011, le gouvernement a l’intention de relever le taux global de cotisations sociales de 12,3% à 13,5% sur les revenus du capital. Cette mesure sera intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui sera examinée en septembre au Parlement, et devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2011. Ces cotisations sont la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (la contribution pour le remboursement de la dette sociale), le prélèvement sociale et les contributions additionnelles.

La CSG  sur les revenus du capital représente en 2011, 8.20%.

Elle a été crée par la loi de finances pour 1991 et représentait à l’origine 1.1%. L’assiette étant les revenus d’activité ou de remplacement. Son taux et son assiette ont progressivement augmenté pour atteindre 8.2% en 2005.

CSG sur les jeux

Sont concernés les revenus des jeux de la Française des jeux, des paris hippiques, des casinos.

CSG sur les revenus de remplacement

Elle concerne les indemnités journalières ou allocations maladie, maternité, accidents de travail et maladies professionnelles, les allocations chômage (à l'exception des allocations inférieures au SMIC ou versées à des bénéficiaires non redevables de l'impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils), les pensions de vieillesse et d’invalidité (à l'exception des avantages dont le titulaire n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils) et les préretraites (sauf les allocations inférieures au SMIC ou versées à des bénéficiaires non redevables de l'impôt sur le revenu) .

En principe, le taux des contributions sociales est fixé :

- à 7,5 % pour la CSG sur les revenus d’activité ou de remplacement;

- à 8,2 % pour la CSG sur les revenus du patrimoine et la CSG sur les produits de placement;

- à 6, 9 % pour la CSG sur les jeux.

Il existe des dérogations.

Le code général des impôts traite également de l’assiette de ces contributions en complément du code de la sécurité sociale.



Article sur le Droit comptable & fiscal publié le 01/09/2011.






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