Copyright / droits d'auteur

Bienvenue sur le service de dépôt de droit d'auteur (copyright) du site information-juridique.com. Ce service vise à vous permettre de prouver votre antériorité sur un document et de vous protéger en cas de plagiat ou de contrefaçon.

Vous avez créé un logiciel, une chanson, vous avez composé une œuvre ou écrit un texte original, vous souhaitez présenter votre innovation ou votre composition à d'autres personnes mais vous craignez que des personnes mal intentionnées profitent de votre idée et la détournent à leur profit ? Le dépôt et la certification de documents par un huissier de justice est une solution très efficace pour prouver votre antériorité sur vos créations.

L’huissier conservera en son étude la copie de votre création pendant au minimum trente ans, et pourra, à tout moment et dans ce délai, constater le contenu de votre dépôt.